Politique de Confidentialité

1. Introduction

Journey Nomad, société spécialisée dans la légalisation de documents, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du Traitement

Journey Nomad
3 Rue Alexandre Fourtanier
31000 Toulouse, France
Téléphone : +33 9 50 16 33 47
Email : [email protected]

3. Données Collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email
• Données professionnelles : profession, entreprise, secteur d'activité
• Données de documents : copies de documents à légaliser (diplômes, actes d'état civil, etc.)
• Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation
• Données de communication : historique des échanges, préférences de contact

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Prestation de services de légalisation de documents
• Gestion de la relation client et communication
• Établissement de devis et facturation
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Envoi de newsletters (avec votre consentement)
• Prospection commerciale (avec votre consentement)

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la prestation de nos services
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prospection
• Consentement : pour les newsletters et communications marketing
• Obligation légale : pour la conformité réglementaire

6. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Autorités compétentes : ministères, consulats, services d'apostille
• Prestataires techniques : hébergement, maintenance, sécurité
• Partenaires professionnels : traducteurs assermentés, notaires
• Services de courrier : pour l'envoi sécurisé des documents

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent des standards de sécurité équivalents aux nôtres.

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
• Documents légalisés : 5 ans pour la traçabilité
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers
• Sauvegardes sécurisées
• Protocoles de réponse aux incidents

10. Transferts Internationaux

Dans le cadre de nos activités de légalisation, vos données peuvent être transférées vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des mesures de protection appropriées (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.

13. Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

Journey Nomad
Email : [email protected]
Téléphone : +33 9 50 16 33 47

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr